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CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société ROSEANNA SWIM, une société par actions simplifiée, au capital de 65.320 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 498 972 967, et dont le siège social est situé 9, rue de Normandie, 75003 Paris, France (« Roseanna ») et toute personne physique non commerçante (l' «Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.roseanna.fr (le « Site Internet »).

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont vendus et expédiés par Roseanna (les « Produits »). Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Roseanna se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site Internet sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre

Raison sociale : ROSEANNA SWIM

Forme juridique : société par actions simplifiée

Capital social : 65.320 euros

Siège social : 9, rue de Normandie, 75003 Paris

RCS Paris : 498 972 967

Tél. +33 (0)1 75 77 26 10

Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 498 972 967

Article 3 – Informations relatives aux Produits

Les informations relatives à l’ensemble des Produits sont disponibles, avec leurs références, dans l’ensemble des points de vente Roseanna ainsi que sur le Site Internet.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par la réglementation en vigueur et notamment par les articles L. 111-1 et L. 113-1 du Code de la consommation et par l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.

Article 4 – Commande des Produits sur le Site Internet

1. Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour pouvoir acheter un Produit lors de sa première commande, l’Utilisateur devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Roseanna.

2. Enregistrement et validation de la commande

Toutes les étapes nécessaires à la vente des Produits sont précisées sur le Site Internet conformément aux dispositions des articles 1369-4 et 1369-5 du Code civil. Le processus de commande sur le Site Internet est le suivant :

– L’Utilisateur sélectionne le ou les Produit(s) de son choix ;

– Il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa commande ;

– Il choisit le moyen de paiement de sa commande ;

– Il vérifie le détail de sa commande et son prix total et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs ;

– Il vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Roseanna ;

– Il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.

A partir du moment où l’Utilisateur a validé sa commande, Roseanna en accusera réception et enverra à l’Utilisateur une confirmation sans délai et par voie électronique contenant une copie des présentes Conditions Générales. Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver cette confirmation. La facture correspondant à la commande passée sera également disponible à tout moment à l’Utilisateur dans son espace personnel sur le Site Internet.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Roseanna est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, Roseanna se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Utilisateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour tout autre motif légitime que Roseanna se réservera le droit d’expliquer à l’Utilisateur. La responsabilité de Roseanna ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Roseanna.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Utilisateur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

Article 5 – Prix et disponibilité

Les prix des Produits affichés sur le Site Internet sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par Roseanna. Ils sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage, transport et livraison qui sont facturés en supplément.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Utilisateur en sera informé par Roseanna dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Roseanna pourra proposer à l’Utilisateur au choix soit de recevoir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents soit d’annuler la commande de ce Produit.

Si l’Utilisateur choisit de recevoir un Produit équivalent, celui-ci lui sera expédié aux frais de Roseanna. L’Utilisateur disposera alors de la faculté de retourner le Produit à Roseanna et de se faire rembourser l’ensemble des frais afférents si ce Produit ne lui convenait pas.

Si l’Utilisateur choisit d’annuler sa commande, l'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors immédiatement effectués, le reste de la commande demeurant en revanche ferme et définitif.

Article 6 – Modalités de paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site Internet utilise le service de paiement sécurisé Paybox et Paypal.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Roseanna.

Le paiement s'effectuera sur Internet sur le Site Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

En outre, Roseanna se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet, y compris à l'occasion de commandes antérieures. Le transfert de propriété des Produits de Roseanna, au profit de l’Utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Roseanna dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par Roseanna sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 8 – Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l’Utilisateur et dépendant du lieu de livraison et/ou du poids des Produits envoyés. Ils seront précisés à l’Utilisateur lors de la confirmation de la commande. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés :

Toute commande passée sur le Site Internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de sa responsabilité exclusive. Roseanna n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison des Produits.

Article 9 - Livraison

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande.

Roseanna se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux. En cas de livraison à une adresse collective, l’Utilisateur reconnaît que l'obligation de Roseanna pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

La date limite à laquelle Roseanna s’engage à livrer le ou les Produit(s) est indiquée à l’Utilisateur avant la confirmation de sa commande. De manière générale et à titre d’information, les commandes validées sont en principe traitées le jour ouvré suivant et expédiée le jour ouvré suivant ce dernier. En ce qui concerne les livraisons à l'export, le délai sera de 6 jours ouvrés, durée indicative ne dépendant pas des trafics postaux.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’Utilisateur. En aucun cas ils ne pourront être opposables. Roseanna décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Utilisateur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.

Article 10 – Annulations, retours et échanges

1. Annulation dans le cadre du droit de rétractation

L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation en demandant à annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits retournés devront être accompagnés du formulaire de retour [Mettre un lien actif] disponible sur le Site Internet dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : ROSEANNA SWIM c/o LNV

Il appartiendra à l’Utilisateur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Par exception à ce qui précède, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Utilisateur.

Les Produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans l'emballage d'origine. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que les Produits ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés à l’Utilisateur par voie postale.

Les frais et risques de retour par voie postale dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

Roseanna s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

– carte bancaire, et que la carte bancaire est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue ;

– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

2. Retours et échanges

Plutôt que d’annuler sa commande dans le cadre de son droit de rétractation, l’Utilisateur peut préférer retourner le ou les Produit(s) commandés ou demander un échange s’il n’est pas satisfait de la couleur, de la taille ou du modèle.

Dans ce cas, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) pour les retourner à Roseanna.

La procédure à suivre et les conditions à respecter pour un retour ou échange sont les mêmes que celles décrites ci-dessus pour exercer le droit de rétractation auxquelles il est expressément renvoyé. L’Utilisateur doit ainsi retourner dûment complété le formulaire de retour [Mettre un lien actif] disponible sur le Site Internet ainsi qu’une copie de la facture à l’adresse suivante : ROSEANNA SWIM c/o LNV, 17 rue du Vertuquet, 59960, Neuville-en-Ferrain.

Roseanna procèdera au remboursement de la valeur du ou des Produit(s) uniquement ou, à la demande de l’Utilisateur, à l’échange du ou des Produit(s) dans la limite des stocks disponibles.

Il est rappelé que les frais de retour par voie postale sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit). En revanche, Roseanna prendra en charge les frais d’envoi du ou des Produit(s) de remplacement.

De manière générale, toute question ou réclamation peut être adressée par l’Utilisateur à Roseanna par téléphone au numéro suivant +33 (0)1 75 77 26 10 ou en envoyant un email à l’adresse suivante eshop@roseanna.fr

Article 11 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code civil sont intégralement reproduites ci-après :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Toute garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de Roseanna est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Roseanna ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’autres pays qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier.

Article 12 – Responsabilité

1. Capacité

Tout Utilisateur achetant un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site Internet.

2. Limites de responsabilité

Roseanna a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de Roseanna ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation. De même, la responsabilité de Roseanna ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Protection des données personnelles

Roseanna a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le Site Internet par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par Roseanna.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 1515156v0.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait, de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Roseanna, à l’adresse suivante : ROSEANNA, 9, rue de Normandie, 75003, Paris.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les Utilisateurs seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de Roseanna, ou être informés d’opérations particulières via email. Si un Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les emails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le Site Internet.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Roseanna. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Les photographies reproduites sur le Site Web sont l'œuvre de THIERRY LEBRALY qui ont consenti à leur utilisation par Roseanna.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Roseanna.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Roseanna. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Article 15 - Généralités

1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2. Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

3. Durée

Les Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés à la vente par Roseanna jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des Conditions Générales.

Article 16 – Langue, loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Roseanna ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.